Les Opérateurs de compétences (OPCO)
Depuis le 1er janvier 2019, il existe onze opérateurs de compétences chargés de financer une partie des formations et répartis comme suit :
- AFDAS (Culture, Médias, Loisirs et Sport)
- ATLAS (Services financiers et Conseil)
- Uniformation (Cohésion sociale)
- AKTO (Entreprises à forte intensité de main-d’œuvre)
- OCAPIAT (Agriculture, Pêche, Agroalimentaire)
- OPCO 2I (Interindustriel)
- Constructys
- Opco mobilités :Mobilités, Transports, Voyages, Distribution,
- OPCO EP :Entreprises de proximité, Artisanat, Services de proximité,
- OPCO Santé (santé)
- OPCOmmerce (commerce)
Pour qui ?
Chaque OPCO finance les entreprises de moins de 50 salariés, qui relèvent de son champ d’intervention. Ce financement concerne l’ensemble des formations envisagées. Ce qui n’était pas le cas auparavant : toutes les entreprises pouvaient obtenir une participation au coût d’une formation. Cela reste le cas pour les entreprises de plus de 50 salariés, mais seulement dans le cadre de situations particulières :
- Un contrat d’apprentissage,
- Un contrat de professionnalisation,
- Un projet spécifique.
Les paramètres de prise en charge varient selon les branches professionnelles.
Elles sont définies dans un accord-cadre sur le financement de la formation. Il convient d’en prendre connaissance pour savoir la règle qui s’applique pour obtenir un financement.
Ce dernier peut inclure uniquement le coût de la formation, ou bien prendre en compte les frais de rémunération et autres charges dans la limite du coût horaire du SMIC par heure de formation.
Comment demander un financement ?
Il faut faire la demande auprès du service adéquat de votre structure. C'est celui-ci qui fera les démarches pour vous.
L’éligibilité de la formation ne suffit pas à obtenir un financement, il faut respecter un parcours administratif strict, avant, pendant et après la formation, pour obtenir l’accord de l’OPCO.
1- Établir et signer une convention avec l’organisme de formation dans laquelle sont précisés :
- L’intitulé et les objectifs de l’action,
- Le contenu et le déroulement de l’action,
- Les moyens mis en œuvre prévus,
- La durée et la période de réalisation,
- Les modalités de suivi et d’évaluation de l’action,
- Le prix de l’action et les modalités de règlement.
Dans le cas d’une validation des acquis d’expérience ou d’un bilan de compétence, cette convention doit être signée par l’entreprise, le prestataire et le collaborateur concernés.
2- Remplir et transmettre le formulaire de demande de prise en charge de l’OPCO avec la convention ou le bon de commande si l’action ne concerne pas une VAE ou un bilan de compétences.
3- Recevoir l’accord de prise en charge avant le début de la formation
4- Remplir et faire signer par les participants la feuille d'émargement lors de la formation lorsque celle ci est en présentielle, sinon, pensez à prouver la connexion des participant grâce à des log de connexion.
5- Une fois la formation réalisée, transmettre à l’OPCO :
- Un certificat de réalisation
- Une facture de l’entreprise ou de l’organisme de formation à l’ordre de l’OPCO, avec les références reçues lors de l’accord de prise en charge et en incluant le RIB en cas de virement bancaire.
- Dans le cas, fréquent avec les OPCO, de la subrogation de paiement les entreprises n'ont pas à avancer la somme d'argent mais l'OPCO rembourse directement l'organisme de formation.